J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610438A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :

Mme Jouvin (Audrey), épouse Bono, greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 juillet 2006, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009).

Mlle Gobbo (Chrystelle), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.